Rouen : Démocratie et Politiques publiques locales

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 4 avril 2008 : nouvelles indemnités de fonction des élus

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MessageSujet: 4 avril 2008 : nouvelles indemnités de fonction des élus   Mer 4 Juin - 19:31

Lors du Conseil Municipal du 4 avril, de nouvelles indemnités de fonction d'élus ont été votées. Le rapport , la délibération et l'annexe à votre disposition :
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8rap.pdf[/url][url]
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8del.pdf[/url][url]
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8ann.pdf[/url]
Le débat existe : légitimes ou non ces indemnités ?
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Madouc



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MessageSujet: Re: 4 avril 2008 : nouvelles indemnités de fonction des élus   Dim 8 Juin - 23:59

Admin a écrit:
Lors du Conseil Municipal du 4 avril, de nouvelles indemnités de fonction d'élus ont été votées. Le rapport , la délibération et l'annexe à votre disposition :
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8rap.pdf[/url][url]
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8del.pdf[/url][url]
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8ann.pdf[/url]
Le débat existe : légitimes ou non ces indemnités ?
--
Pour information, le lien "facile" est respectivement:
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8rap.pdf
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8del.pdf
https://extranet.rouen.fr/DelibPdf/CM4avril2008/0-8ann.pdf

Légitimes ou non ces indemnités?

1/ Défaut d'information: dans la délibération, il manque le tableau mentionné au:
2.- adopter le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées ci-annexé.

2/ Parlons chiffres

a. Méthode de calcul
La base de la rémunération brute annuelle se fait par la multiplication de l'indice majoré (IM=821, en référence à l'indice brut terminal, IBT=1015) et du point d'indice (revalorisé par le Décret 2008-198 du 27/02/2008 JO du 29/02/2008 à 54,6834 €):
821 x 54,6834 € = 44 895,0714 €
Ensuite, en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et L.2122-18 & L.2122-20 concernant la délégation vers les conseillers municipaux, on arrive aux plafonds suivants:
Indemnités Plafond
Maire 5 424,82 €
Adjoints 2 469,23 €
Conseillers 224,48 €
Conseillers Délégués 224,48 €*






b. Délibération
Le choix de la Maire de Rouen est le suivant (sous réserve d'erreur de calcul):

Indemnités Plafond Indemnités Appliquées
Maire 5 424,82 € 2 712,41 €
Adjoints 2 469,23 € 2 000,08 €
Conseillers 224,48 € 224,48 €
Conseillers Délégués 224,48 €* 750,50 €

*cas particulier de la délégation

c. Question
S'agit-il d'indemnités brutes (sur lesquelles sont prélevées 42% de charges?)?
J'ai passé plus d'1/2 heure à faire ces calculs: le souci de transparence ne serait-il pas aussi de joindre l'annexe mentionnée à la délibération?

d. Sur le fond
La question des indemnités est directement liée à la décharge professionnelle donc à l'implication des élus dans l'activité politique municipale.
Quelles sont les fonctions des conseillers municipaux délégués par rapport aux adjoints? Peut-on connaître les demandes de décharge professionnelle? Un ouvrier a-t'il autant de chance de l'obtenir qu'un cadre? Les professions libérales sont-elles également indemnisées? Qui parle du temps de travail?
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MessageSujet: Position du groupe communiste et citoyen   Jeu 26 Juin - 8:02

Reçu du groupe communiste et citoyen, leur position exprimée lors du CM du 4 avril



Afin de répondre aux attentes des rouennaises et des rouennais qui ont massivement voté pour le projet porté par l’équipe Rouen motivée le 9 mars dernier, le groupe communiste et citoyen estime qu’il est nécessaire de revoir un certain nombre de points dans le fonctionnement de notre municipalité.

Parmi ceux-ci, la question des moyens donnés aux élus permettant d’exercer pleinement leur fonction en s’impliquant totalement dans leurs dossiers se pose. Ceci est une attente forte de nos concitoyens.

Des élus disponibles, connaissant leurs dossiers, s’impliquant totalement dans les délégations dont ils ont la responsabilité : tel doit être la règle.

Cependant, il se trouve que les moyens financiers proposés pour exercer le mandat électif est totalement insuffisant : à Rouen, les indemnités actuelles des adjoints ne permettent pas de compenser la perte de salaire, liée à une mise en disponibilité, d’un certain nombre d’entre eux. En effet, plusieurs vont être dans l’obligation de travailler à mi-temps afin de pouvoir exercer leur mandat. Ce mi-temps, se traduit par une perte de revenus pour les élus qui ne peuvent que choisir cette option.

Cette réévaluation des indemnités, qui n’a pour objectif que de compenser une perte de salaire est la garantie d’avoir des élus vraiment disponible. C’est en fait une nécessité démocratique, un gage de la diversité socioprofessionnelle des élus : comment pouvons nous permettre à des salariés d’exercer un mandat électif si nous ne mettons pas à leurs dispositions des moyens suffisant ?

Au-delà de cette question des indemnités, c’est bien du statut de l’élu qu’il faudra réfléchir. Un statut qui devrait permettre aux représentants du monde du travail, notamment à ceux du secteur privé, aux jeunes, aux femmes d’être bien plus représenté dans le monde politique.
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