Rouen : Démocratie et Politiques publiques locales

Débattre des politiques publiques locales en vue de construire et de proposer par délibération collective les choix d'une transformation sociale véritablement à gauche du local au global, tel est l'objet de ce forum ouvert à tous les citoyens rouennais
 
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 Emprunt sur les marchés financiers - délibération 04-01

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yves



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Date d'inscription : 08/06/2008

MessageSujet: Emprunt sur les marchés financiers - délibération 04-01   Mer 24 Sep - 22:38

La délibération n°04-01 du CM du 26 septembre 2008,
relative au programme d’emprunt 2008 : un flirt municipal
avec les marchés financiers à dénoncer sans condition ?


Cette délibération vise à autoriser Mme le Maire à la réalisation d’emprunts d’une durée maximale de 20 ans destinés aux financements des investissements prévus dans le budget.
L’établissement bancaire Natixis a été retenu par les Communautés Urbaines de France qui offrent la possibilité aux grandes villes de s’y associer. 250 000 000 d’euros vont être ainsi levé directement sur les marchés financiers. La Ville de Rouen « intégrerait cette démarche pour un montant prévisionnel de 10 000 000 d’euros ». Plusieurs arguments sont avancés dans le rapport soumis au Conseil Municipal afin d’appuyer cette demande : expérience des Communautés urbaines, transparence, lisibilité, et simplicité du produit ainsi que solidarité avec les autres collectivités publiques associés à cette émission obligataire dont la Communauté d’agglomération de Rouen fait partie.

Cet intérêt à court terme de la Ville et de sa majorité en besoins de financement des projets soumis aux Rouennais en mars 2008 doit-il masquer les enjeux politiques de telles pratiques hors circuit bancaire traditionnel du financement des collectivités locales ? Telle est la question que nous devons nous poser. Ces enjeux repérés, ils devront bien entendu être pris en compte pour autoriser un tel montage en s’interrogeant pour savoir s’ils contribuent ou non à l’instauration d’une société solidaire et à l’émancipation humaine ?

Questionner l’origine, l’histoire et la situation de Natixis est indispensable pour repérer ces enjeux. Natixis résulte de la fusion, en novembre 2006, des activités de banques de financement, d’investissement et de gestion d’actifs des Caisses d’Epargnes et des Banques Populaires. Une fusion, soit dit en passant, qui a permis au président du directoire du groupe Caisse d’épargne, Charles Milhaud, et à son directeur général, Nicolas Mérindol, de recevoir une prime de 150 000 euros chacun au titre du « surcroît de travail occasionné par ce dossier Natixis

Dès le projet connu l’Humanité titre « L’épargne populaire jetée aux marchés » (1er juin 2006). Cette fusion purement capitalistique est « le symbole même de l’engagement du secteur mutualiste vers les activités banalisées des marchés financiers » écrit l’Huma. Mais ce projet est aussi « un coup de force qui menace l’intérêt général » écrit le bimestriel « Economie et politique » de mars-avril 2006, revue marxiste d’économie du PCF. En effet, cette fusion a changé la donne publique. Avant cette fusion, la Caisse de dépôts et consignations (CDC) institution financière publique créée en 1816 placée sous le contrôle direct du Parlement et exerçant des activités d’intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, possède 35% du capital des Caisses d’épargne. Jugeant cette fusion trop risquée et déséquilibrée en faveur des Banques populaires, donc contraire à ses intérêt d’actionnaire des Caisses d’épargne, le CDC quitte le navire et reçoit en contrepartie le montant de sa participation évaluée à 7 milliards d’euros (Nouvel Observateur du 6 juin 2006). Ce retrait, c’est l’inquiétude exprimée dans les pages « Economie et politique », risque alors de fragiliser l’épargne populaire déposée sur les Livrets A dont la Caisse d’épargne à le monopole avec La Poste. Epargne populaire « sécurisée par la présence - historique, depuis cent cinquante ans, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au capital des Caisses d’épargne » écrit l’Humanité. Aujourd’hui il est d’ailleurs permis de s’interroger afin de savoir si cette sortie de la CDC du capital des Caisses d’épargne n’a pas anticipé, en la facilitant, la distribution du Livret A par toutes les banques à compter du 1er janvier 2009. Avec des conséquences à craindre sur le financement social (captation des fonds des Livrets A à d’autres fins financières par les Banques). Natixis est donc le fruit de la mainmise des marchés sur les structures mutualistes et les outils publiques de cohésion sociale. Solliciter cette structure pour un emprunt ne serait-il donc pas acter cette dérive financière de la société qui fragilise la solidarité à laquelle nous tenons ?

Cette toute nouvelle banque Natixis a fait parler d’elle au cours de l’année qui a suivie. Le 25 janvier 2007, L’humanité relate l’intervention du député PCF François Liberti interpellant le Premier Ministre à propos des licenciements boursiers et des délocalisations prévues dans l’industrie textile de l’Hérault (Arena, Well, Aubade…). Parmi les actionnaires visés, Natixis qui possède la société Well. Là encore, ne serait-ce pas donner un blanc seing aux pratiques de Natixis, pratiques incompatibles avec tout épanouissement humain par la généralisation de la société de la précarité et de l’incertitude qu’elles induisent, en traitant avec elle pour recourir à l’emprunt ? Une question d’autant plus pertinente qu’aujourd’hui cette banque, est l’une de celle qui est le plus durement touché par la crise financière que nous venons de connaître. Pour preuve son action vaut aujourd’hui 5€ alors que fin novembre son introduction en bourse flirtait les 20€ (Challenges du 4/09/2008). Natixis cherche donc de l’argent frais…et devinez qui est sollicité pour la sortir de ce mauvais pas : la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Natixis est donc devenu ainsi au cours de ses 22 mois d’existence, le symbole de la double insolence des marchés financiers dépouillant les institutions sociales, mutualistes, re-distributrices au profit de quelques-uns encore plus riche, concentrant donc la richesse et les profits, mais aussi souhaitant, sans complexe, voir les institutions publiques fragilisées venir à leurs secours , mutualisant ainsi leurs pertes alors que leurs profits ne l’ont jamais été.

Pour ces raisons, telles que je les connais, pour ce symbolisme, il est indispensable de ne pas autoriser Mme Le Maire à contracter des emprunts selon les modalités proposées. Il est temps de « désarmer les acteurs financiers », la formule est de JM Harribey (vice président d’ATTAC) pour l’anniversaire des 10 ans de l’association (22/07/2008), par tous les moyens. L’un d’entre eux serait de créer au plus vite un pôle financier public dont les missions pourraient être selon Jacques Nikonoff, ancien président d’ATTAC-France :
la participation au financement des PME ;
le financement du logement social ;
la participation au financement de l’accession sociale à la propriété ;
la participation au financement d’une politique ambitieuse du territoire, de développement des infrastructures, de la politique de la ville ;
le financement des collectivités locales ;
la participation au financement de la coopération internationale et du développement dans les DOM-TOM ;
la gestion publique de l’épargne populaire et du développement de la prévoyance ;
la participation au financement de l’économie sociale et solidaire ;
le financement du transport ferroviaire (non seulement le TGV, mais également les autres liaisons voyageurs comme les trains Corail et les transports régionaux, le ferroutage) ;
et au final l’affaiblissement des marchés financiers spéculatifs. »
Ce choix de la Ville n’emprunte pas cette voie.
[b]
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blanche



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MessageSujet: Des explications vendredi ?   Mer 24 Sep - 22:51

Programme d'emprunt 2008,
Rapport de Mme Emmanuelle Jeandet-Mengual


En lisant les premières lignes de ce rapport je suis restée interloquée : Comment une municipalité de Gauche - suivant, en cela, la Communauté d'Agglomération Rouennaise de Gauche - peut-elle choisir de se tourner vers les marchés financiers pour l'emprunt qui lui est nécessaire ? Ce choix me parait peu compatible avec les valeurs de gauche. Je le regrette pour notre ville.
D'autre part je me pose des questions sur la fiabilité de l'établissement bancaire NATIXIS. Ce montage financier semble, d'après le rapport, être avantageux. Pour autant, est-il sérieux, en particulier dans la conjoncture financière actuelle ?
Mon scepticisme est, hélas !, conforté à la lecture de la contribution précédente, je veux espérer que l'ensemble du Conseil municipal, comme le public présent le 26 septembre, auront des explications transparentes sur ce montage financier et sur la situation de Natixis.
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yves



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MessageSujet: Retour du Conseil Municipal   Sam 4 Oct - 15:41

La délibération 04-01 a été votée à l'unanimité, sans interventions publiques des élus.

Moins d'une semaine après l'Humanité écrit :

Natixis chute, la Caisse d’épargne trinque
La Caisse d’Épargne a fait son apparition hier parmi les victimes potentielles de la crise financière, suite à l’article du Canard enchaîné. Les salariés restent inquiets.

Après Dexia, mardi, la prochaine victime de la crise serait… le groupe des caisses d’épargne. C’est du moins l’information révélée hier par le Canard enchaîné. Le groupe qui gère les économies de millions de clients en France, notamment les plus modestes, serait à la recherche de 6,5 milliards d’euros pour consolider sa situation financière plombée par ses filiales Natixis, Netixy et le rehausseur de crédit américain CIFG.

Dès mardi soir, la direction du groupe Caisse d’épargne a démenti « catégoriquement l’ensemble des informations publiées par le Canard Enchaîné. Par communiqué, le groupe mutualiste a assuré de sa solidité financière, en rappelant que « son ratio de solvabilité Tier 1 (8,63 % au 30 juin 2008) est l’un des meilleurs parmi ceux des banques françaises ». Le gouvernement a également réagi sans tarder. Premier à monter au créneau, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi. « En termes de crise financière, on est dans une situation où toutes les rumeurs sont possibles. Et de telles rumeurs sont totalement destructrices », a-t-il déclaré sur Canal Plus. Cherchant à rassurer, le jeune poulain du gouvernement a ajouté : « Le point important, qui est le meilleur gage de confiance pour les Français, c’est qu’il n’y aura aucun épargnant floué (…). Si jamais un établissement en France a des difficultés, l’État apportera sa caution. »

Ces déclarations ne peuvent faire oublier le communiqué de presse émis la veille par l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, Sud et UNSA). La direction a « mis un terme à la - réunion » dès que les points « concernant la crise du secteur bancaire et ses conséquences pour le groupe Caisses d’épargne » devaient être abordées, expliquent les syndicats. Ceux-ci ont donc décidé « à l’unanimité de faire reconnaître l’entrave à son fonctionnement par le tribunal correctionnel ». Sous la menace, la direction a convoqué une reprise de la séance le 17 octobre… avec une clause de confidentialité. « On ne comprend pas : les résultats des caisses sont bons, les dépôts sont bons, mais on se retrouve avec une banque d’investissement qu’on renfloue continuellement avec des actifs qui baissent. Mais la direction ne veut pas nous renseigner sur la situation de Natixis et les conséquences pour nous », explique Sylvie Liziard, secrétaire du comité de groupe. « Aujourd’hui, nous ne savons pas ce qui fait baisser le titre de Natixis, si l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut y répondre tant mieux », a-t-elle ajouté. Déjà sous le poids de 5 100 suppressions d’emplois en départs volontaires, ils craignent, avec les derniers rebondissements, de payer une facture encore plus salée. Début septembre, la CGT avait exigé la mise à l’écart des principaux dirigeants du groupe dont « les erreurs de gestion et d’orientation stratégique ont conduit à cette situation ». En mai 2006, lors de la création de Natixis, la CGT avait mis en garde : « Les salariés seront la variable d’ajustement sur le cours de Natixis. » « Aujourd’hui, malheureusement c’est le cas », regrette Jean-Paul Krief, délégué du comité central CGT.

Clotilde Mathieu
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MessageSujet: Re: Emprunt sur les marchés financiers - délibération 04-01   Aujourd'hui à 4:17

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