Future Communauté Urbaine qu'en penser ?

L'objectif du nouveau Président de l'agglomération rouennaise nouvellement élu en avril dernier, M. Laurent Fabius est de constituer dans les meilleurs délais une Communauté Urbaine. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?

Messages : 11 Date d'inscription : 08/06/2008

La transformation de la Communauté d’Agglomération Rouennaise en Communauté Urbaine, en intégrant la Communauté d’Agglomération d’Elbeuf et 4 autres regroupements de communes dont la Communauté de Communes Caux Austreberthe est aujourd’hui engagée. Annoncée par M. Laurent Fabius dans le numéro du mois de mai du bulletin « Agglo Mag », mais déjà pressentie avant son élection le 3 avril dernier selon un article des Echos, cette transformation, outre la question de l’objectif, pose la question de la place du citoyen dans ce projet de restructuration de ces Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales (EPCI) pour n’en faire qu’un.

Il faut d’abord rappeler que les membres des assemblées délibérantes de ces instances intercommunales ne sont pas élus directement, seule une élection au sein des Conseils municipaux des communes constituant cet EPCI désigne leurs représentants au sein de ces assemblées. Un premier et regrettable déficit démocratique.

Est-il compensé par la recherche d’une participation active des citoyens aux débats afin d’aboutir à des décisions relevant d’une construction collective d’un projet dans l’intérêt de tous pour vivre ensemble durablement sur le territoire ? L’analyse de ce projet, de sa mise en place et de son possible devenir, peut nous permettre de répondre à cette question.

La dernière élection municipale a-t-elle été l’occasion de porter au débat ce futur projet de restructuration de la Communauté d’Agglo en Communauté Urbaine ? La lecture a posteriori des sites Internet de campagne nous montre que ceci n’a pas vraiment été le cas, en particulier par ceux qui sont aujourd’hui aux commandes de la Ville. Sur le site « Rouen motivée » l’expression « communauté urbaine » n’est utilisée que par JM Ayrault dans une interview donnée en novembre 2007 à propos de son expérience Nantaise. Et pourtant, on trouve déjà des traces de cette perspective sur le blog de M. Pierre Albertini en avril 2006.

L’absence de débat sur cette transformation au moment des élections a-t-elle été compensée par le lancement d’un débat public après l’annonce faites par M. Laurent Fabius en mai dernier ? A ce jour, rien. Des informations sont données par la presse qui fournit quelques éclaircissements sur la différence entre une Communauté Urbaine et une Communauté d’Agglomération et qui ouvre ses colonnes largement au Président de l’Agglo pour qu’il expose ses objectifs. Mais tout ceci ne fait pas débat…aucune réunion publique, aucun débat contradictoire et encore moins de référendum ne semblent prévus… Il paraît que les élus communistes auraient publiés un communiqué… Je ne l’ai pas trouvé. Bref, l’urgence est invoquée : urgence pour qui, pourquoi ?

Enfin, gardant espoir d’une participation citoyenne active à ce projet, il peut être intéressant de s’interroger, en dernier recours, sur ce que pourrait être la place du citoyen dans le fonctionnement future de cette Communauté. Un exemple très intéressant existe, il s’agit de celui de la Communauté Urbaine de Lyon. Le Conseil de Développement - instance consultative pouvant se voir attribuer un rôle véritablement participatif - du Grand Lyon, constitué de 6 collèges (acteurs économiques, organismes publics, vie associative, représentation territoriale des habitants, citoyens, personnes qualifiées) est probablement ce qui se fait de mieux en terme de participation à l’échelle nationale. Sa présidence est assurée par un urbaniste, Jean Frebault. La future Communauté Urbaine Rouennaise prend-t-elle ce chemin ? Sans procès d’intention : la démarche qui consiste à nommer M. Daniel Havis, Directeur de la Matmut à la tête du futur Conseil de Développement avant de proposer un projet participatif qui devrait être construit collectivement dans un débat préalable est pour le moins très préoccupant.

Au regard de cette analyse, sans remise en cause des objectifs annoncés, il convient donc d’être plus que circonspect face à ce projet de Communauté Urbaine que met en place M Laurent Fabius Président de l’Agglomération rouennaise, sans implication passée, actuelle et probablement future des citoyens. C'est-à-dire sans réelles procédures démocratiques !

http://www.grandlyon.com/Conseil-de-developpement.1381.0.html

Messages : 11 Date d'inscription : 08/06/2008

Enfin un Conseil Consultatif de Développement opérationnel au sein de la Communauté d’agglomération Rouennaise (L’Agglo.) ! Celui-ci s’est réuni pour la première fois, selon l’édition du 26 juin 2008 de Paris-Normandie, mardi soir dernier. Peut-être un début de réponse au constat exprimé dans le numéro Hors série pratiques n°29 de mai 2007 du mensuel Alternatives Economiques. Cette publication épinglait en effet l’Agglo. notant que celle-ci était « loin d’être un exemple en matière de concertation avec la population ». Début de réponse peut-être, mais quelle réponse ?

Selon la loi n°99-533 du 25 juin 1999 dites Loi Voynet : « Un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements. Le conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci. » Libre donc à l’instance communautaire de favoriser, au travers cet outil, une participation active des citoyens dans leur diversité et en articulation avec les instances des territoires ou de constituer une simple assemblée consultative regroupant des représentants de ce qui est classiquement appelée : « Société civile ». Il semble que ce soit la deuxième solution qui ait été retenue : chefs d’entreprises, présidents d’association, Président de l’Université… sont cités par la presse locale comme faisant parti des 95 membres de cette assemblée qualifiée de « consultative ». Manifestement, peu de participation, de concertation ou de délibération citoyenne en perspective.

Certes la mise en place est récente et peu d’informations sont encore à disposition, aucune en particulier sur le site Internet de L’Agglo. Ce qui augure mal, encore une fois, d’une association active des habitants. Une information a percé dès l’installation ou le réveil de ce Conseil : le Président de la Communauté d’Agglomération en sera Président au côté du PDG de la Société d’assurance mutuelle « Matmut » dont le siège est situé dans l’agglomération. A noter aussi que ses premiers travaux ont porté sur la future Communauté Urbaine, indice sérieux de suspicion d’une assemblée ad hoc pour mener à bien ce projet dont nous avons interrogé, dans le précédent papier, sa dimension démocratique.

Qu’en est-il ailleurs dans l’hexagone de ces Conseils de développement ?
Prenons pour exemple les Communautés ayant organisé des Rencontres Nationales des Conseils de Développement au cours de ces 6 dernières années dont Lille, Nantes et Lyon. Aucune n’a opté pour une présidence du Conseil par le Président de la Communauté. La Communauté de Plaine Commune (93) affirme un principe d’autonomie selon lequel aucun élu ne figure au Conseil « pour préserver son indépendance ». Parmi les Présidents de ces Conseils, des Chefs d’entreprise (Nantes), des Urbanistes (Lyon), des associatifs (Lille) : chacun impulsant, probablement à sa manière, ses propres démarches d’animation.
Pour ce qui est des participants à ces Conseils, certains sont retenus et nommés par le Président ou le Conseil de la Communauté, c’est le cas pour Nantes Métropole. D’autres optent pour une réelle démocratisation de l’instance en suscitant des candidatures, en particulier citoyenne, c’est le cas des Communautés Urbaines de Lyon et de Plaine Commune.
Enfin, pour ce qui est du fonctionnement, là aussi une grande diversité existe. Certaines développent la participation active avec possibilité d’auto-saisines, par le Conseil, de dossiers qui lui paraissent importants pour la vie quotidienne. D’autres, moins autonomes par rapport au pouvoir politique, se limitent à des commissions mises en place par l’institution.

Le choix de la Communauté d’agglomération Rouennaise semble donc a minima de la participation citoyenne. Décevant, pour le militant que je suis de cette modalité démocratique qui, si elle sait s’en donner les moyens, peut animer le débat public qui permet de construire ensemble les projets sur un territoire. C’est ainsi que les Conseils de développement des Communautés de Communes et d’Agglomération susceptibles de se réunir en une Communauté Urbaine pourraient être les animateurs des débats autour d’un tel projet, aujourd’hui à l’ordre du jour.

Sources :
http://www.plainecommune.fr/page/p-353/art_id-/
http://www.grandlyon.com/Conseil-de-developpement.1381.0.html[b]